Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Morgan Renov dans le cadre de ses activités de construction et de rénovation.
Tout devis signé vaut acceptation des présentes conditions générales. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. La commande ne sera considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable). Conditions de paiement :
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal sans préjudice des dommages et intérêts.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif dans la limite des disponibilités de l'entreprise et de la bonne exécution des obligations du client. Un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
Nos travaux sont garantis selon les dispositions légales en vigueur :
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Francourville.
Entreprise : Morgan Renov
SIRET : 78945612358954
Adresse : 4 Rue de la Salle, Francourville 28700
Dernière mise à jour : 21/04/2026